Statuts de Gezana
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de GEZANA, il est créé une Association à but non-lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Art. 2
L’Association a pour but de mettre en place un projet productif qui consiste à valoriser le regard porté sur les ressortissant-e-s érythréen-ne-s en Suisse. Parallèlement, l’Association s’engage à aider les communautés érythréennes par diverses actions en lien avec l’intégration.
Art. 3
L’Association GEZANA s’engage, tout en gardant la neutralité, à défendre et à plaidoyer les valeurs et principes des droits humains.
Art. 4
Le siège de l’Association est dans le canton de Vaud et sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 5
Les organes de l’Association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- un Conseil consultatif
- l’organe de contrôle des comptes.
Art. 6
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres, des dons, des legs, du parrainage, des produits des activités de l’Association, des subventions publiques et privées et toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom ; toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Membres
Peuvent être membres toutes les personnes physiques, morales ou organisations intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.
Art. 8
L’Association est composée de : membres individuels membres collectifs.
Art. 9
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Art. 10
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité ;
- par exclusion pour de « justes motifs ». L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jour dès la notification de la décision du Comité ;
- par exclusion pour défaut de paiement répété des cotisations (de plus d’une année).
Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présent-e-s.
Art. 12
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
- adopte et modifie les statuts ;
- élit les membres du Comité en désignant au moins une Co-présidence, un-e Vice-président-e-, un-e Secrétaire, et un-e Trésorier-ère ;
- élit l’Organe de contrôle des comptes ;
- détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
- approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
- donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de
- contrôle des comptes ;
- contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs ;
- fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
- décide de toute modification des statuts ;
- se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
- décide de la dissolution de l’Association ;
- prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 13
Les assemblées ordinaires ou extraordinaires sont convoquées au moyen d’un courrier électronique au moins cinq semaines à l’avance par le Comité.
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour toute proposition présentée d’un membre par écrit au moins 15 jours à l’avance.
Art. 14
L’Assemblée est présidée par la Co-présidence ou un autre membre du Comité.
Le ou la Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée. Il ou elle le signe avec la Co-présidence.
Art. 15
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présent-e-s. En cas d’égalité des voix, celle de la Co-présidence compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent pas être prises qu’à la majorité relative des voix des membres présents.
Art. 16
Les votations ont lieu à la main levée. À la demande, elles auront lieu au scrutin secret. Il y a la possibilité de voter par procuration, toutefois un-e représentant-e ne peut recevoir plus de deux procurations.
Art. 17
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité en session ordinaire.
Art. 18
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle ordinaire comprend nécessairement :
- l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
- la présentation du rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
- un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
- l’approbation des rapports des comptes ;
- la fixation des cotisations ;
- l’adoption du budget ;
- l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- les propositions individuelles
Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Comité
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Il a le pouvoir les plus étendus pour la gestion des affaires courantes et statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour un an par l’assemblée générale.
Art. 22
Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s.
Art. 23
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par coopération jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Si la fonction d’un-e co-président-e devient vacante, le ou la vice-président-e ou un autre membre du comité lui succède jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Art. 24
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 25
Le Comité est chargé :
de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
de convoquer l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire ;
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Art. 26
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 27
Le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Art. 28
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.
Organe de contrôle
Art. 29
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité. Ils établissent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire.
Dissolution
Art. 30
La dissolution de l’Association est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présent-e-s. L’actif éventuel sera entièrement attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 29 novembre 2018 à Lausanne.
Gezana
Le Point d’Appui
Rue Saint-Martin 36
1005 Lausanne